Lexique prévoyance

Toute atteinte  corporelle aléatoire et fortuite qui survient ponctuellement dans l’espace et le temps et résulte de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Accident survenu sur le lieu de travail ou au cours du trajet domicile – travail

Cet accord, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013, prévoit  la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé, effective depuis le 1er janvier 2016. Il détermine également les conditions de portabilité des garanties de prévoyance.

Versement d’une somme forfaitaire destinée au règlement des frais d’obsèques en cas de décès de l’assuré.

Cette allocation peut vous être attribuée à partir de 60 ans sans conditions de ressources mais son montant sera fonction de vos revenus. Elle diffère également selon que vous êtes à domicile ou en établissement spécialisé. Son montant est également fonction de votre degré de dépendance déterminé d’après la grille AGGIR.

Désigne une convention écrite, accessoire du contrat principal, dont l’effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements repris dans le contrat initial.

Souvent utilisée en matière de protection sociale et de sécurité sociale, cette notion fondamentale désigne une personne physique qui a acquis un droit d’une autre personne. Il s’agit souvent du conjoint et des enfants à charge.

Il s’agit de la personne physique (conjoint, enfants, parents, autres héritiers) ou morale (association, fondation) que l’assuré va désigner bénéficiaire d’une prestation comme un capital en cas de décès. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires.

Indemnité versée au(x) bénéficiaire(s) d’un assuré ayant souscrit une garantie par le biais d’un contrat prévoyance collectif ou individuel. La garantie pourra être forfaitaire ou communément exprimée en pourcentage du salaire brut dans le cadre d’un contrat collectif.

Document établi par l’assureur certifiant la souscription de l’assuré, et reprenant les informations essentielles du contrat telles que la date d’effet, les garanties  et ses bénéficiaires.

Les conditions générales d’un contrat sont des conditions type expliquant  les conditions communes applicables à tous les assurés souscrivant le même genre de contrat d’assurance : termes du contrat, garanties, exclusions, etc.. Les conditions générales d’un contrat d’assurance ont une origine commune et sont fixées par le code des assurances.

Contrairement aux conditions générales, elles sont uniques et adaptées au profil de l’assuré : personnes assurées, garanties, montant des primes, date d’effet, etc.. Elles sont courtes et précises et priment toujours sur les conditions générales

Constatée par une autorité médicale, elle correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient et atteste que l’état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Elle permet de calculer le taux d’invalidité de l’assuré et donc le niveau de l’indemnisation.

Ces cotisations peuvent être temporaires ou viagères et leur fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Cotisations périodiques versées jusqu’au décès du souscripteur.

Une seule cotisation pour toute la durée du contrat qu’il soit de durée temporaire ou viagère.

Décès qui résulte de n’importe quelle cause, y compris accidentelle.

Autrement appelé délai de carence, il correspond à la période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas des garanties. Il s’applique à partir de la date d’effet et sa durée varie selon les garanties.

Cet état se traduit par l’incapacité de réaliser les actes de la vie courante sans l’aide d’une tierce personne, en raison de l’âge ou du handicap. Ce terme est souvent associée à la perte d’autonomie liée au grand âge. Elle est prise en charge par des dispositifs publics via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et peut être couverte par un contrat d’assurance individuel ou un contrat d’assurance collectif.

Capital complémentaire au capital décès souscrit, versé par parts égales aux enfants si le conjoint décède dans l’année suivant le décès de l’assuré.

Contrat d’assurance labellisé par les assureurs qui permet d’indemniser rapidement les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de leur vie privée. Ce contrat couvre l’assuré même dans les cas où il s’est blessé tout seul et où il n’y a personne contre qui se retourner

Interruption d’activité professionnelle partielle ou totale consécutive  à une maladie, une maternité ou un accident.

Impossibilité définitive partielle ou totale de poursuivre une activité professionnelle, en raison d’une maladie ou d’un accident. Il existe trois catégories définies par la sécurité sociale correspondants à des degrés et des niveaux de pension différents. Tout comme pour l’incapacité, les contrats complémentaires collectifs ou individuels ont vocation à compléter les prestations versées par les régimes obligatoires dans la limite des revenus qu’aurait perçus l’assuré s’il avait continuer à travailler.

Atteinte à la santé, dont l’expression est souvent différée par rapport à l’exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l’activité professionnelle.

Elle se définit par l’impossibilité pour une personne d’effectuer par elle-même certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel. Celle–ci peut survenir de façon brutale à la suite d’un accident, d’un choc psychologique (perte du conjoint), d’une maladie ou s’installer de façon progressive et entraîner un besoin d’aide ponctuelle ou permanente, médicalisée ou non.

Autrement appelé Invalidité absolue et définitive, cet état entraîne  généralement le versement du capital décès par anticipation, selon les dispositions contractuelles.

Les prestations en espèces ou indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail.

Acte consistant à se prémunir contre les principaux risques liés à la vie humaine : décès, incapacité, invalidité, chômage…

Temporaire ou viagère, il s’agit d’une indemnité forfaitaire ou exprimée en pourcentage du salaire versée en exécution d’une garantie : rente de conjoint ou d’éducation en cas de décès de l’assuré ou encore d’invalidité en cas d’invalidité permanente de deuxième et troisième catégorie.

Terme du contrat qui cesse définitivement tous ses effets. Elle peut être à l’initiative du souscripteur ou de l’assureur.

Garantie décès qui s’applique pour une durée prédéterminée qui peut correspondre à l’âge légal de départ à la retraite ou à toute autre échéance définie par l’assuré (couverture d’emprunt).